TESTEZ VOTRE PROJET D’ENTREPRISE
LE STATUT CAPE
➜ HABITAT ECO-ACTION, UNE AUTRE MANIÈRE DE CRÉER ET DÉVELOPPER SON ACTIVITÉ !
La création d’entreprise passe souvent par des moments de doutes, de rebondissements, de remises en question, … Notre rôle est d’accompagner ces phases, de vous aider à structurer et sécuriser votre projet, tout en favorisant la dynamique collective et les échanges.
En intégrant notre coopérative, vous bénéficierez également de notre assurance décennale tous corps d’état, ce qui vous permettra de débuter sereinement votre activité.
Habitat Eco-Action, c’est un accompagnement individuel, professionnel et complètement gratuit pour appréhender au mieux votre projet de création d’activité ou de création d’entreprise!
➜ COMMENT INTÉGRER LA COOPÉRATIVE ET TESTER VOTRE PROJET ?
Après avoir rencontré notre référent, vous présenterez votre projet d’entreprise devant un comité de validation composé des partenaires de la coopérative. Après validation, vous pourrez intégrer la coopérative en signant un contrat CAPE.
➜ UN CADRE JURIDIQUE SEREIN
Le contrat CAPE ou Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise peut être renouvelé jusqu’à 2 fois, pour des contrats de 6 mois à 1 an.
Si vous avez droit à des allocations (Pôle Emploi, RSA, autres …,), ce statut vous permet d’en bénéficier tout en testant votre activité. Vous utilisez le numéro de SIRET de la coopérative dans vos démarches commerciales et nous gérons votre comptabilité.
➜ L’ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL
L’accompagnement individuel a pour objectif de vous apporter un suivi personnalisé dans la phase de lancement et de test de votre activité. Les rencontres régulières (une fois par mois en moyenne, ou plus selon vos besoins) ont pour objectif :
• la définition et le suivi de l’action commerciale (marketing – communication – vente), ainsi que de la gestion de l’activité (coûts, tarifs, organisation)
• le suivi des prestations réalisées et en cours
• le suivi du fonctionnement administratif et comptable de l’activité
• l’identification des besoins de formation et la recherche de solutions,
• l’évolution et la pérennisation de votre activité.
➜ LA DYNAMIQUE COLLECTIVE
Au sein de la coopérative, nous nous retrouvons tous une fois par mois. C’est l’occasion d’échanger sur les projets et chantiers que nous menons en commun, mais aussi sur les difficultés rencontrées. Inutile de réinventer la roue, l’expérience du groupe nous permet d’apprendre et d’avancer beaucoup plus vite !
Vous l’aurez compris, partage de compétences, bons tuyaux, réseaux et projets, voilà l’un des moteurs principaux de notre collaboration, et de la réussite de nos projets individuels.
Chaque fois que cela est possible, nous mutualisons.
Nous mutualisons nos idées, notre temps et nos investissements sur des salons (ex : salon Asphodèle à Pau).
Et bien évidemment, nous mutualisons nos compétences en travaillant chaque fois que possible sur des chantiers communs. C’est bien le premier avantage de faire partie d’une coopérative de professionnel(le)s du bâtiment. Nous assurons ainsi à nos clients une bonne synergie sur le chantier et une meilleure qualité finale.
➜ DES FORMATIONS GRATUITES
Créer son activité, c’est aussi être en capacité d’endosser toutes les casquettes d’un.e chef.fe d’entreprise. Or, dans le feu de l’action, on est souvent démuni quant aux domaines qui ne sont pas forcément les siens !
Au cours de votre accompagnement, vous bénéficierez de formations à la gestion et au développement d’entreprise gratuites vous permettant de compléter votre champ d’expertise : des formations courtes (1 journée), pratiques, auxquelles vous participez au moment où vous en avez besoin. Il s’agit d’un programme concret, adapté aux besoins des entrepreneur.es.
Par exemple : calculer vos prix, intégrer des méthodes de vente, comprendre la comptabilité,…
➜ COMBIEN ÇA COÛTE ?
Si vous ne facturez pas tout de suite, comme c’est souvent le cas, vous êtes sécurisé et bénéficiez d’un statut et d’un cadre légal avec une assurance décennale tous corps d’état pour construire en toute sérénité votre projet.
Quand vous commencez à facturer, votre comptabilité est mutualisée au sein de la coopérative. Vous participez aux frais de gestion de la structure en reversant un pourcentage de la Marge Brute HT (Chiffre d’Affaires – (charges directement et exclusivement liées à son activité )) et vous pouvez vous rémunérer via le chiffre d’affaires que vous générez.
Calcul des taux de contribution en vigueur depuis 2023 :
– Pour une marge brute inférieure à 40 000 € HT : 15% de la marge brute
– Pour la tranche de marge brute comprise entre 40 000€ HT et 60 000€ HT : 10% de la marge brute
– Pour la tranche de marge brute comprise entre 60 000€ HT et 80 000€ HT : 5% de la marge brute
– Pour la tranche de marge brute supérieure à 80 000 € HT : 2% de la marge brute.
6 BONNES RAISONS
Pour être indépendant.e mais pas seul.e
La Coopérative d’Activité et d’Emploi Habitat Eco-Action, c’est avant tout la force d’un collectif. C’est pouvoir partager avec d’autres entrepreneur.es idées, réseaux, bons plans et chantiers !
Pour bénéficier d’un accompagnement professionnel et de formations adaptées
Parce qu’avoir un projet ne signifie pas forcément être entrepreneur.e né, Habitat Eco-Action vous propose un accompagnement et des formations pour valider chaque étape de votre projet, et monter en compétences.
Pour bénéficier d’un statut juridique sécurisé
Votre contrat (CAPE ou CESA) vous permettra de facturer via le n° SIRET de la CAE tout en bénéficiant d’une assurance décennale tous corps d’état, du régime classique de sécurité sociale, chômage,…
Pour bénéficier d’un cadre de travail professionnel et convivial
Vous pourrez construire votre projet en toute sérénité, et bénéficier d’un espace de travail professionnel (ordinateurs, accès internet, équipement bureautique).
Pour une comptabilité simplifiée
La comptabilité est gérée de façon mutualisée. Occupez-vous de vos clients et nous nous occuperons de votre TVA et de vos bulletins de salaires. Votre seul travail comptable sera de saisir factures et notes de frais.
Pour être un acteur de la coopérative
En entrant dans la coopérative, vous pouvez devenir sociétaire d’Habitat Eco-Action et participer activement aux décisions de la coopérative.
QUESTIONS / RÉPONSES
Oui. Grâce à votre contrat CAPE (Contrat d’Appui au Projet d’Entreprise), vous testez en grandeur réelle votre projet et votre capacité à entreprendre. Dès votre entrée en coopérative, le Contrat CAPE vous permet de commencer à vendre, à facturer vos produits ou services, avec notre numéro de SIRET, avant de vous immatriculer.
Vous n’avez pas d’horaire de travail, ni un nombre d’heures imposé, vous organisez librement votre activité tout en respectant la législation sur le travail. Vous pouvez ainsi alterner dans un même mois des jours travaillés et non travaillés.
Oui. C’est d’ailleurs souvent le cas des entrepreneur.es qui créent leur activité.
Habitat Eco-Action sert à vous accompagner dans la création et la pérennisation de votre activité. Il vous incombe de créer votre propre clientèle. Aucune démarche commerciale n’est effectuée par Habitat Eco-Action pour vous trouver du travail. Cependant, il arrive que des client.es contactent directement Habitat Eco-Action. Nous les renvoyons sur l’entrepreneur.e le.a plus approprié.e.
Oui. Vous pouvez avoir un nom commercial pour communiquer avec vos client.es. Cependant, tous les documents officiels (devis, PV de fin de chantier, factures etc…) doivent comporter les coordonnées d’Habitat Eco-Action.
En intégrant la coopérative, vous bénéficiez d’une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP), et d’une assurance décennale. Vous cotisez au contrat d’assurance décennale mutualisé en pourcentage de votre chiffre d’affaires, prélevé sur votre compte d’activité. Ce pourcentage varie suivant les activités pratiquées.
Si vous quittez Habitat Eco-Action, vos client.es restent les vôtres. Au terme de votre contrat, vous êtes libre de travailler où vous voulez.
Oui. Vos droits et vos revenus sont préservés grâce au Contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Ce contrat vous permet d’exercer en toute légalité tout en conservant votre statut social et vos droits antérieurs (allocations chômage ou RSA, si vous y avez droit).
Les chèques de vos client.es sont émis au nom de la coopérative. Nous nous chargeons de les encaisser sur votre compte Habitat Eco-Action. Par souci de transparence et par le biais des documents consultables en ligne, vous pouvez vérifier chaque somme entrant ou sortant de votre compte Habitat Eco-Action. L’adhésion à un système coopératif comme le nôtre implique une confiance réciproque indispensable.
Une rémunération est possible pendant la période du CAPE. Celle-ci dépend de la marge dégagée par votre activité. Il est donc possible de se rémunérer un mois et l’autre non.
Le contrat CAPE, au delà de la période de test, permet de constituer les réserves utiles à la pérennisation de votre activité. Toute rémunération sera décidée avec votre accompagnateur.rice afin de l’inscrire dans une logique de développement économique de votre activité.
Les frais professionnels (frais de déplacements, repas, téléphone) vous sont remboursés via votre compte Habitat Eco-Action si votre trésorerie est suffisante.
Vous les achetez chez votre fournisseur et vous faites établir la facture (au nom d’Habitat Eco-Action + votre propre nom).
Vous effectuez le paiement. A réception de vos factures d’achats (TVA comprise) un remboursement est effectué par Habitat Eco-Action, si bien sûr votre compte de résultat le permet.
Oui. Vous pourrez ouvrir un compte au nom de la société Habitat Eco-Action après validation de notre part.
Oui. Le Contrat CAPE peut être signé avec une personne demandeur.e d’emploi ou salarié.e à temps partiel.
Cependant, la création d’une activité nécessite un investissement important. Même si le cadre de la loi le permet, pour mettre toutes les chances de réussite de votre côté, il est préférable de ne pas cumuler la création de votre activité avec un emploi représentant plus d’un mi-temps.
Oui. Il est possible de signer un contrat CAPE pour chacun.e des porteur.ses de projet sur une même activité. Le passage en coopérative peut ainsi permettre de tester la collaboration avant d’envisager une association plus engageante.
Le contrat CAPE est signé pour une durée initiale de 6 mois ou 1 an. Il peut être renouvelé 2 fois donc 3 ans maximum. Il peut être rompu sous réserve d’un préavis de 15 jours.
Le CAPE prévoit une participation aux frais de gestion égale à 15 % de la Marge Brute HT réalisée (Chiffre d’Affaires – (charges directement et exclusivement liées à votre activité )). Ce montant permet de participer aux frais de fonctionnement de la coopérative (gestion comptable et administrative, locaux, moyens matériels mutualisés).
Le test de l’activité et le suivi réalisé permettent de mesurer l’évolution du chiffre d’affaires, des charges, du carnet de commandes. Le test vous permet également de valider votre envie d’être chef.fe d’entreprise. L’immatriculation peut être envisagée sur ces bases, lorsque le résultat dégagé semble suffisant pour atteindre le niveau de rémunération souhaité.
Vous aurez, de plus, une autre alternative, celle de décider de rester au sein de la Coopérative en tant qu’Entrepreneur.e salarié.e.
La coopérative va vous permettre d’apprendre à gérer une activité, et donc à acquérir des compétences entrepreneuriales utiles à votre activité, ou transposables sur le marché du travail.
Vous devez respecter les règles de sécurité qu’impose la législation (lunettes, chaussures, harnais, casque …). Vous engagez votre responsabilité à ce sujet en signant le contrat CAPE.
HABITAT ECO-ACTION est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Les SCIC sont des sociétés commerciales (type SARL) qui portent une activité d’utilité sociale, et qui répondent au principe coopératif et démocratique : une personne = une voix.
Les SCIC s’inscrivent dans un véritable projet d’utilité sociale et économique : mettre l’économie au service du territoire et de ses habitants. En particulier, notre SCIC a pour vocation de favoriser et d’accompagner une création d’activité et d’emploi pérenne sur le territoire Sud Landes et Pyrénées-Atlantiques.
Le sociétariat de notre SCIC est composé d’acteur.rices en lien avec la coopérative : des acteur.rices du territoire, des acteur.rices du bâtiment, des usagers (entrepreneur.es), des salarié.es et des sympathisant.es.
En tant que membre de la CAE, (CAPE ou Entrepreneur.e salarié.e), vous pourrez donc être sociétaire et participer aux décisions de la structure.